Mentions légales, confidentialité & conditions d'utilisation
Informations relatives à l'éditeur du site homeron.fr, à l'hébergement, aux conditions d'utilisation, à la vente d'alcool et à la protection des données personnelles.
Mentions légales01 — Éditeur du site
Le site homeron.fr est édité par la société HOME RON.
- Nom commercial
- HOME RON
- Dénomination sociale
- HOME RON
- Sigle
- HR12
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 30 Avenue Durand de Gros, 12000 Rodez, France
- SIREN
- 105 305 239
- SIRET du siège social
- 105 305 239 00011
- RCS
- 105 305 239 R.C.S. Rodez
- EUID
- FR1203.105305239
- Vente d'alcool
- Vente à distance réservée aux personnes majeures, conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique
- Téléphone
- +33 7 68 02 66 18
- jeveux@homeron.fr
Mentions légales02 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société HOME RON.
Mentions légales03 — Hébergement
Le site homeron.fr est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur
- Hostinger International Limited
- Adresse
- 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- compliance@hostinger.com
- Site web
- www.hostinger.com
Mentions légales04 — Vente d'alcool & protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande sur le site homeron.fr, l'acheteur certifie être âgé d'au moins 18 ans révolus à la date de la commande.
Avertissement sanitaire : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Mentions légales05 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site homeron.fr, notamment les textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos, icônes, mises en page, recettes et visuels de bouteilles, est la propriété exclusive de la société HOME RON, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de HOME RON, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Mentions légales06 — Données personnelles & RGPD
HOME RON collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la création de compte client, de la livraison et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Finalités : traitement et expédition des commandes, facturation, service client et envoi d'informations commerciales lorsque vous y avez consenti.
- Durée de conservation : les données relatives à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée légale nécessaire, généralement 5 à 10 ans selon les obligations comptables et fiscales.
- Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à jeveux@homeron.fr ou par courrier postal au siège social : HOME RON, 30 Avenue Durand de Gros, 12000 Rodez.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Mentions légales08 — Médiation de la consommation & litiges
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
- Médiation
- Le consommateur peut demander gratuitement le recours à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable auprès de HOME RON.
- Règlement en ligne
- https://ec.europa.eu/consumers/odr
Mentions légales09 — Nous contacter
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous joindre :
- jeveux@homeron.fr
- Téléphone
- +33 7 68 02 66 18
- Adresse postale
- HOME RON, 30 Avenue Durand de Gros, 12000 Rodez, France
Conditions d'utilisationArticle 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation et conditions générales de vente régissent l'accès au site homeron.fr ainsi que les relations contractuelles entre HOME RON et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Conditions d'utilisationArticle 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptifs sont présentés avec le plus grand soin mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu.
Conditions d'utilisationArticle 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, selon le format de bouteille sélectionné.
Conditions d'utilisationArticle 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, choisit le format disponible, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif : produits, quantités, prix, frais, coordonnées et adresse de livraison.
Conditions d'utilisationArticle 5 — Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande. HOME RON ne conserve aucune donnée bancaire.
Conditions d'utilisationArticle 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les délais et modalités proposés sur le site. La livraison peut être subordonnée à une vérification de majorité lorsque la réglementation ou le transporteur l'exige.
Conditions d'utilisationArticle 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés non ouverts, non consommés et dans leur emballage d'origine.
Conditions d'utilisationArticle 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Conditions d'utilisationArticle 9 — Responsabilité
HOME RON ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits ou d'une consommation excessive d'alcool. Le client s'engage à consommer les produits avec modération et dans le respect de la législation en vigueur.
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