Conditions d'Utilisation

Conditions d'utilisation01 — Éditeur du site

Le site homeron.fr est édité par :

Conditions d'utilisation02 — Objet des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site homeron.fr, ainsi que la vente en ligne de rhums arrangés artisanaux et de produits dérivés (coffrets, accessoires, créations sur mesure) proposés par HOME RON. Elles définissent les droits et obligations respectifs de HOME RON et de tout visiteur ou client du site (ci-après « l'Utilisateur »).

Conditions d'utilisation03 — Acceptation des conditions

Toute navigation sur le site homeron.fr, création de compte ou validation de commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez renoncer à l'accès et à l'utilisation du site.

Conditions d'utilisation04 — Vérification de l'âge légal

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique et à la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées, l'accès au site et toute commande sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans révolus en France, ou l'âge légal de majorité applicable dans le pays de résidence de l'Utilisateur).

Une confirmation d'âge est demandée avant toute navigation ou commande, et est horodatée et conservée comme preuve du respect de cette obligation. HOME RON se réserve le droit de demander un justificatif d'identité à tout moment, notamment lors de la livraison. Toute commande passée par un mineur, ou pour le compte d'un mineur, sera annulée sans délai.

Conditions d'utilisation05 — Compte client

La création d'un compte client permet de passer commande, de suivre ses achats et de gérer ses informations personnelles. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire.

Conditions d'utilisation06 — Produits & disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans pouvoir garantir une exacte similitude, notamment concernant la couleur et l'aspect des rhums arrangés, qui varient naturellement selon les fruits, épices et temps de macération utilisés.

Conditions d'utilisation07 — Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HOME RON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe.

Conditions d'utilisation08 — Livraison

Les commandes sont expédiées via Sendcloud et les transporteurs proposés lors du passage de commande, à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Une signature et une présentation de pièce d'identité pourront être exigées par le transporteur afin de vérifier la majorité du destinataire. En cas d'impossibilité de vérifier son âge, la livraison pourra être refusée et le colis retourné à l'expéditeur.

Conditions d'utilisation09 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards. Ce droit ne s'applique toutefois pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation), ce qui peut concerner certaines recettes de rhums arrangés réalisées sur mesure.

Conditions d'utilisation10 — Consommation responsable

Conditions d'utilisation11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, recettes, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de HOME RON ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.

Conditions d'utilisation12 — Responsabilité

HOME RON ne saurait être tenu responsable d'une utilisation abusive ou détournée des produits vendus, ni d'un dommage résultant d'une consommation non conforme aux recommandations d'usage. La responsabilité de HOME RON ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Conditions d'utilisation13 — Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HOME RON, situé à Rodez (Aveyron). Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conditions d'utilisation14 — Modifications & contact

HOME RON peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : jeveux@homeron.fr — HOME RON, 30 Avenue Durand de Gros, 12000 Rodez, France — +33 7 68 02 66 18.